Résoudre un cas pratique

Le droit est un outil de pacification sociale (éviter des conflits grâce aux règles de droit) mais parfois un litige peut naître du fait qu'une ou plusieurs personnes physiques ou morales revendiquent le respect d'un droit subjectif. Si aucune solution amiable n'est trouvée, c'est le juge qui va chercher une solution.

? ANALYSE DE LA SITUATION

_ Identifier les personnes concernées ;

_ Qualification des faits ;

_ Formuler le ou les problèmes juridiques, c'est à dire question(s) juridique(s) posée(s) par le cas.

? RECHERCHER LES REGLES DE DROIT APPLICABLES

(annexes disponibles et connaissances de cours)

? SOLUTIONS AUX PROBLEMES JURIDIQUES

Il faut justifier avec des arguments juridiques pertinents les solutions proposées. Parfois il est demandé d'évoquer les conséquences de ces conclusions.