Afin de satisfaire les besoins d’informations des parties prenantes, l’entreprise doit présenter ses informations financières en respectant l’objectif d’image fidèle. Pour ce faire, elle élabore ses comptes en respectant un cadre comptable. Le cadre comptable s’adapte aux évolutions technologiques, économiques et financières de l’entreprise.
I L’image fidèle
En France, la loi impose aux entreprises de publier leurs comptes annuels, qui sont déposés au greffe du tribunal de commerce. Ainsi, toutes les parties prenantes ont la possibilité de se procurer les informations financières de l’entreprise.
L’objectif d’image fidèle leur garantit la meilleure traduction possible de la situation financière et économique de l’entreprise à travers deux aspects :
– la régularité des comptes annuels, c’est-à-dire leur conformité aux règles prévues par le cadre comptable ;
– la sincérité des comptes annuels, c’est-à-dire l’application de bonne foi des règles.
L'image fidèle est l'image aussi objective que possible de la réalité de l'entreprise donnée par la comptabilité générale afin qu'une personne de l'extérieur puisse en avoir une perception exacte. L'image fidèle n'est pas définie par un texte législatif ou réglementaire mais le code de commerce y fait plusieurs fois référence (L123-14 ; L241-3 ; L242-6 ; L241-9 ; L249-1 ; L654-1).
II Le cadre comptable
Le cadre comptable est constitué de l’ensemble des normes, règles et principes, précisés dans le PCG et dans le Code de commerce. Toutes les entreprises françaises ont l’obligation de présenter leurs comptes en respectant ce cadre comptable. C’est pourquoi on dit qu’elles utilisent un langage commun.
En France, l’organisme qui élabore les normes du PCG est l’Autorité des normes comptables (ANC).
III La nécessaire évolution du cadre comptable et ses enjeux
Le cadre comptable doit s’adapter aux évolutions de l’environnement technologique, économique et à l’internationalisation des échanges.
De ce fait, il évolue :
– dans le temps : le premier PCG a été créé en 1947. Il a été réécrit trois fois jusqu’en 1999. Depuis cette date, il n’est plus daté et évolue au cours des années ;
– dans l’espace : l’internationalisation des échanges a nécessité une uniformisation de la présentation des informations financières à l’échelle européenne et internationale. Depuis 2005, les entreprises cotées ont l’obligation de présenter leurs comptes consolidés selon les normes IFRS (International Financial Reporting Standards) élaborées par l’IASB (International Accounting Standards Board) ;
– dans le cadre des évolutions technologiques : avec le développement des technologies de l’information et de la communication, la tenue des comptabilités est passée d’un traitement manuscrit à un traitement informatisé. L’évolution se poursuit aujourd’hui avec le passage de l’écrit papier à l’écrit électronique. C’est ainsi que les documents comptables sont maintenant dématérialisés et que les déclarations fiscales et sociales sont informatisées ;
– dans le cadre d’un secteur d’activité : le cadre comptable peut être adapté en fonction des spécificités d’une profession.
La production de normes et de règles (normalisation) par les organismes normalisateurs (ANC, IASB…) est indispensable pour faciliter l’échange d’informations financières.
La normalisation permet donc :
– une standardisation dans la production des comptes ;
– une transmission et une lecture des comptes annuels facilitées ;
– une fiabilité et une comparabilité des informations ;
– la lutte contre les comportements frauduleux.
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