Le syllogisme juridique

Le syllogisme juridique est une méthode de raisonnement logique utilisée par les juristes. Cette méthode se compose de 3 éléments :

_ La majeure, c'est à dire la ou les règles de droit ;

_ La mineure, c'est-à-dire les faits qui ont été qualifiés ;

_ La conclusion, c'est-à-dire l'application de la règle aux faits.

Exemple :

Selon l'article 1140 du code civil, tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Or monsieur Klein (personne physique) a fait tombé le téléphone portable d'une amie. Celle-ci a subi un dommage matériel (téléphone cassé).

Donc monsieur Klein devra réparer le dommage causé en faisant réparer le téléphone ou en indemnisant financièrement son amie.

Ajouter un commentaire

Anti-spam