Comment organiser le commerce international dans un contexte d’ouverture des échanges ?

I Le développement des échanges

ANNEXE 1 : La mondialisation

Littéralement, le terme de mondialisation désigne un processus, celui de la construction du niveau mondial, d’un niveau de société commun à tous les hommes. […]

Le terme n’apparaît dans le vocabulaire courant qu’au début des années 1980. Cela correspond à une prise de conscience de la multiplication des acteurs (des nations asiatiques en particulier) qui concurrence la prééminence occidentale. Les flux commerciaux transpacifiques font alors jeu égal avec ceux qui traversent l’Atlantique. Le centre du Monde forme une boucle sur lequel le soleil ne se couche plus, comme en témoigne la bourse mondiale à la fois à Londres, New York et Tokyo. L’effondrement de l’empire soviétique et l’ouverture de la Chine ont considérablement accéléré le phénomène.

Pourtant la mise en relation des sociétés est un processus beaucoup plus ancien. On a pu parler d’une première mondialisation pour les années 1880-1914, l’ouverture des principales économies n’ayant été retrouvée à un même niveau qu’un siècle plus tard. Mais il serait logique de remonter aux Grandes Découvertes des XV^e et XVI^e s., quand s'est faite la capture de l’Amérique par les Européens et son intégration forcée aux circuits de l’Ancien Monde. Plus anciennement encore, les flux importants, de peuples, de marchandises, de connaissances, mais aussi de maladies, qui courent d’Est en Ouest dans l’Ancien Monde, des mers de Chine à la Méditerranée, représentent une sorte de préhistoire de la mondialisation dont la forme contemporaine n’est que le prolongement considérablement accentué.

Dans tous les cas, les pandémies sont un bon marqueur de l’interaction des hommes entre eux : le Sida aujourd’hui, la Peste Noire au XIV^e s. C’est en effet la connexion des hommes qui fait la mondialisation, la réduction des distances qui les séparent. Le premier facteur en est donc l’augmentation de la population mondiale : l’isolement est beaucoup plus difficile sur une planète peuplée de 7 milliards d’habitants, et bientôt plus, que lorsque la Terre portait, au XV^e s., un demi-milliard d’êtres humains. Les moyens techniques de communications, de la domestication du cheval à Internet, sont évidemment essentiels, allant jusqu’à donner aujourd’hui un sentiment d’ubiquité informationnelle.

Il ne faut cependant pas oublier la leçon du cœur du XX^e s., des conflits mondiaux à la Guerre Froide : le fractionnement du Monde en ensembles qui luttent entre eux est toujours possible. Face à la nécessité d’une gestion de plus en plus rigoureuse du capital naturel de la planète Terre, la mondialisation appelle une forme de gouvernance mondiale.

[…] La mondialisation est un phénomène qui tend à accroître l'interdépendance des économies dans un système de marché à dimension mondiale. Elle affecte la sphère réelle de l'économie, c'est-à-dire la production et la consommation des biens et des services, de même que la sphère financière (monnaies et capitaux).

[…]

La mondialisation est née de la conjonction de quatre facteurs.

FACTEUR INSTITUTIONNEL

Le premier, d'ordre institutionnel, est lié à la réduction des obstacles aux échanges internationaux de marchandises qui ont été progressivement levés, notamment dans le cadre des accords du GATT signés en 1947, et qui ont permis une diminution des droits de douane (passés en moyenne de 40 % à 5 % de 1947 à aujourd’hui). Le commerce international a pu se développer sans entraves, et sa croissance a toujours été supérieure à la croissance du PIB mondial.

Parallèlement, la constitution de blocs régionaux, tels que l'Union européenne, a facilité la croissance des échanges intrarégionaux par la suppression progressive des droits de douane entre les pays membres.

PROGRÈS TECHNIQUE

Le deuxième facteur de la mondialisation est consécutif au développement du progrès technique. On a d’abord assisté à une réduction du coût des transports de biens matériels. Puis, de nombreuses innovations ont permis une mondialisation des activités de services (banques, assurances, Bourses), grâce aux évolutions de l'informatique et des télécommunications.

RECOMPOSITION DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE MONDIAL

Le troisième facteur est lié à une recomposition de l'espace économique mondial. De la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'au premier choc pétrolier de 1973, l'économie mondiale pouvait se décomposer en trois grands groupes : les pays développés à économie de marché (États-Unis, Europe occidentale et Japon), les pays socialistes (URSS et pays de l'Est, Chine) et les pays en développement d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine.

Cette division tripartite de l'économie mondiale est devenue obsolète. Le bloc socialiste lié au système soviétique a disparu et un grand nombre de pays de la « périphérie » sont sortis du sous-développement. Ainsi sont nés les pays émergents d'Asie de l'Est et du Sud-Est, notamment la Chine et l'Inde, et ceux de l'Amérique latine, tels le Brésil et l'Argentine.

Le modèle occidental d'économie de marché a pu ainsi se développer sur une aire géographiquement plus étendue qui correspond à la dimension mondiale.

NOUVELLES STRATÉGIES D’ENTREPRISE

INTERNATIONALISATION DES PROCESSUS DE PRODUCTION

Le quatrième facteur réside dans les stratégies des grandes firmes, qui ont dépassé leur stricte localisation nationale pour implanter des établissements dans de nombreux pays. Ces grandes entreprises sont devenues transnationales, et ont internationalisé leur processus de production. La fourniture des matières premières, les éléments matériels ou les services entrant dans la fabrication des produits, les opérations de montage et les stratégies marketing peuvent être éclatés entre plusieurs filiales d'un même groupe d'entreprises ayant développé une stratégie de production – et de vente – mondiale. Ainsi, le commerce entre les différentes entreprises d'un groupe mondial, appelé « commerce intragroupe », représente près de 40 % du commerce mondial.

NAISSANCE ET AVÈNEMENT DES FIRMES GLOBALES

Le développement des entreprises en dehors de leur pays d'origine n'est pas un phénomène récent. L'accès aux sources de matières premières, et notamment à l'extraction pétrolière, à la fin du XIX^e siècle, a donné naissance à des entreprises dont les activités se situaient inévitablement au-delà de l'espace économique européen, telle la Royal Dutch Shell.

Cependant, ce n'est qu'au lendemain de la Seconde Guerre mondiale que des entreprises industrielles vont étendre leurs activités de production dans plusieurs pays. Ainsi sont nées les firmes multinationales (FMN), dites ensuite sociétés transnationales (STN). Celles-ci sont de grandes entreprises qui possèdent ou contrôlent plusieurs filiales de production dans plusieurs pays. Les STN sont constituées d'une société mère, qui a généralement son siège et ses organes décisionnels dans un pays développé, et de filiales dépendantes, qui suivent les stratégies imprimées par la société mère.

Les années 1980 ont été marquées par un nouveau stade du processus de multinationalisation, avec la naissance des firmes globales. Ces dernières sont implantées dans les trois pôles de la Triade (Amérique du Nord, Europe et Asie de l'Est et du Sud-Est), et diffèrent des multinationales des années 1960 dans la mesure où elles se caractérisent par l'élaboration de stratégies mondiales de production et de distribution sans attaches particulières avec les intérêts socio-économiques des États-nations. À ce titre, elles constituent l'un des vecteurs de la mondialisation des économies.

NAISSANCE ET AVÈNEMENT D’UN MARCHÉ MONDIAL

Les grandes firmes, ou les grands établissements bancaires, doivent élargir leurs marchés à la dimension mondiale pour parvenir à une rentabilité suffisante. Les entreprises sont confrontées à la hausse des coûts dans les domaines de la recherche-développement, de l'innovation ou du marketing. Seule la dimension mondiale leur permet de poursuivre leur développement. Elles bénéficient alors d'économies d'échelle, liées à l'augmentation de la taille des marchés et donc des ventes.

Par ailleurs, l'extension des marchés réduit considérablement les risques associés au marché unique, qui peut disparaître dès lors que les consommateurs changent leurs habitudes d'achat ; toutefois, et parallèlement, la concurrence internationale peut conduire à une marginalisation de l'entreprise sur son propre marché.

[…]

Si le marché devient mondial, la rentabilité suppose la standardisation du produit et la disparition d'une demande différenciée à partir de goûts qui resteraient attachés aux cultures nationales. Les particularismes culturels entre les nations disparaissent sous l'effet des stratégies marketing des firmes transnationales. Grâce aux grands médias internationaux, qui appartiennent le plus souvent à des entreprises industrielles ou à des banques, les firmes proposent des produits à vocation internationale. McDonald's, Levi's, Coca-Cola sont, en dehors de critères d'adaptabilité à la culture d'accueil, des produits mondiaux identiques dans tous les pays. Le cinéma offre également des films à vocation mondiale, telles les superproductions hollywoodiennes. L'offre de biens et de services est destinée à l'ensemble des consommateurs solvables de la planète. À une offre mondiale standardisée correspond une demande mondiale uniformisée. […]

Larousse.fr

ANNEXE 2 : L’évolution du commerce mondial des marchandises depuis 1950

Vidéo :

objectifbacstmg.e-monsite.com/videos/videos-economie/mondialisation-evolution-du-commerce-international-depuis-1989.html

wto.org

ANNEXE 3 : La composition des exportations mondiales de marchandises

1. Comment ont évolué les échanges internationaux depuis 1950 ?

2. Quelles est la composition des exportations de marchandises ?

3. Quels sont les facteurs ayant contribué à l’évolution des échanges ?

4. Précisez le rôle des FMN dans le développement du commerce mondial.

II La balance des biens et services

ANNEXE 4 : La balance des paiements

Peu de documents de comptabilité nationale ont autant d’importance que la balance des paiements. Ses différents postes, notamment la balance commerciale et le compte courant, sont scrutés par le gouvernement et la banque centrale pour piloter la politique économique. En effet, ce sont ces postes qui récapitulent le solde des échanges entre un pays et le reste du monde. 

Lafinancepourtous.fr

ANNEXE 5 : La balance des paiements de la France

Banque de France décembre 2020

Vidéos :

objectifbacstmg.e-monsite.com/videos/videos-economie/la-balance-des-paiements.html

5. Que représente la balance des biens et services ?

6. Dans quel document comptable est-elle présentée ?

7. Indiquez le solde respectif des exportations et des importations de biens et de services en 2018 et 2019.

8. Indiquez ce que signifie ces soldes.

ANNEXE 6 : Les échanges extérieurs de biens et services de la France

ANNEXE 7 : Les échanges de biens et services de la France en milliards d’euros

ANNEXE 8 : Les chiffres clés du commerce extérieur de la France en 2019

9. Commentez l’évolution des échanges de biens et services de la France depuis 2000.

10. Indiquez les points forts et les points faibles de la France.

III La régionalisation des échanges

ANNEXE 9 : La structure géographique des exportations et importations françaises

ANNEXE 10 : Les parts de marché dans le commerce mondial (rapport annuel sur le commerce extérieur de la France, février 2020)

ANNEXE 11 : La répartition géographique du commerce international

11. Quels sont les principaux partenaires commerciaux de la France ?

12. Pourquoi selon vous, peut-on parler de régionalisation des échanges ?

13. Comment ont évolué les parts de marché des pays dans le commerce mondial ?

ANNEXE 12 : Les zones de libre-échange

CETA, JEFTA, Mercosur… qu'est-ce qu'un accord de libre-échange de "nouvelle génération" ?

Corée du Sud, Canada (CETA), Japon (JEFTA)... et bientôt Vietnam, Mercosur, Singapour... Depuis quelques années, l'Union européenne multiplie les traités de libre-échange avec des pays tiers. En quoi ces accords commerciaux de "nouvelle génération" sont-ils plus complets que les anciens ?

L'expression "accord de nouvelle génération" a commencé à être employée dans l'Union européenne à partir de la négociation de l'accord de libre-échange avec la Corée du Sud en 2011. Ce dernier est entré en vigueur définitivement en 2015.

Quelles différences entre la nouvelle et l'ancienne génération d'accords ?

De manière générale, les accords de libre-échange visent à réduire les droits de douane entre Etats afin de favoriser les échanges commerciaux.

Les accords de nouvelle génération, eux, ne s'en contentent pas. Ils tentent également de diminuer les autres entraves au commerce (réduction des obstacles non-tarifaires).

Ils concernent donc également les services, les marchés publics, la protection de la propriété intellectuelle… Entré en vigueur en 2017, l'accord entre l'UE et le Canada (CETA) diminue par exemple les droits de douane sur un certain nombre de biens. Mais il reconnait également 145 appellations européennes protégées au Canada, et ouvre les marchés publics canadiens aux entreprises européennes.

Des dispositions que l'on retrouve dans les accords de libre-échange signés avec le Japon (JEFTA), entré partiellement en vigueur le 1er février 2019, ou le Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), signé le 28 juin 2019 et qui doit désormais être ratifié.

Les accords de nouvelle génération tendent également vers une harmonisation des normes, qu'elles soient sanitaires, sociales, techniques ou environnementales. Le CETA prévoit ainsi un processus permettant qu'un nombre croissant de normes européennes et canadiennes soient reconnues comme équivalentes. Dans ce cas, une entreprise européenne qui souhaite exporter ses produits au Canada peut en faire certifier la conformité une seule fois (en Europe).

Quels sont les accords de nouvelle génération en vigueur ?

Les accords de nouvelle génération ont été lancés à la fin des années 2000. Ils concernent aujourd'hui la plupart des accords commerciaux négociés par l'Union européenne.

• Avec l'Ukraine, un accord d'association est partiellement en vigueur depuis janvier 2016.
• Les accords avec la Corée du Sud, la Géorgie et la Moldavie sont en vigueur depuis juillet 2016.
• Avec le Canada (CETA), l'accord commercial est partiellement en vigueur depuis septembre 2017.
• L'accord avec le Japon (JEFTA) est en vigueur depuis février 2019.
• L'accord avec le Vietnam entre en vigueur le 1er août 2020.
• D'autres accords, conclus à la fin des années 2000, suivent la même logique : Pérou, Colombie, Equateur, Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua et Panama) ... 

En outre, des accords avec Singapour et le Mercosur sont en cours de ratification. D'autres sont actuellement négociés, comme avec le Mexique, le Chili, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Indonésie, les Philippines, la Tunisie...

Avec les Etats-Unis, l'Inde ou encore le Maroc, les négociations sont actuellement suspendues.

Avec la Chine ou les pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), il s'agit d'accords de nature différente.

ANNEXE 13 : ACR et exportations

14. Identifiez le poids économique des principales zones de libre-échange.

15. En quoi consiste la régionalisation des échanges.

16. Quelles sont les particularités des accords de libre-échange de « nouvelle génération » ?

17. Quelle est selon vous la zone d’intégration économique la plus aboutie ?

IV Les firmes multinationales

ANNEXE 14 : Les FMN

Résumé

Les firmes multinationales (FMN) sont parmi les acteurs les plus puissants de l’espace mondial. Leur développement est à la fois la conséquence et l’un des moteurs essentiels de la mondialisation. Face à leurs stratégies globales et à leurs modes de fonctionnement transnationaux, les États peinent à instaurer un système de gouvernance qui permettrait de pallier les conséquences sociales et environnementales des activités des FMN.

Par leur poids économique et financier et leur capacité d’influence sur les politiques fiscales et sociales des États, les firmes multinationales (FMN, aussi nommées firmes transnationales) sont des acteurs majeurs de l’espace mondial. Une FMN est une entreprise de grande taille possédant des filiales dans plusieurs pays et concevant son organisation et sa stratégie de production et de vente à l’échelle globale. Il existe actuellement dans le monde quelque 60 000 FMN, contrôlant plus de 500 000 filiales. Elles sont responsables de la moitié des échanges commerciaux internationaux, en particulier du fait de l’importance du commerce intra-firme (entre les filiales d’une même entreprise).

Les 2 000 premières firmes multinationales, 2008-2017

Sources : Forbes Global 2000, www.forbes.com/global2000/list ; World Federation of Exchanges, 2017 Market Highlights, www.world-exchanges.org 

Info & téléchargement

Commentaire?: Sur cette carte de la capitalisation boursière des 2 000 premières firmes multinationales en 2017, la taille des cercles est proportionnelle à leur poids en termes de capitalisation boursière. On y voit le poids des firmes états-uniennes (44 %, contre 22 % pour la somme des firmes européennes). La gamme de couleurs indique les dynamiques au cours de la dernière décennie : outre la croissance des firmes des États-Unis, on observe une augmentation de celles des pays émergents asiatiques, alors qu’une partie des firmes européennes, japonaises et latino-américaines stagnent.

On peut faire remonter l’origine des FMN à la fin du xvi ^e siècle et à la création des compagnies commerciales européennes en particulier anglaises et hollandaises et dont l’une des plus emblématiques, la Compagnie néerlandaise des Indes orientales, fut fondée en 1602 –, chargées d’exploiter les ressources des colonies. Ces compagnies devinrent l’un des piliers du développement du capitalisme et un vecteur essentiel de l’ impérialisme européen dans le monde.

De l’internationalisation à la globalisation

C’est dans les secteurs minier, pétrolier et agricole, dont la production est directement liée au territoire, que les premières FMN de l’ère moderne se sont constituées au xix ^e siècle lors de l’avènement du capitalisme industriel. Nombre de compagnies des secteurs extractif et agricole, plus que centenaires, figurent toujours parmi les plus grandes entreprises mondiales. L’internationalisation des entreprises s’est accélérée au cours de la seconde moitié du xx ^e siècle, en particulier dans le secteur manufacturier. Elle s’est faite en partie afin de contourner les barrières douanières ou commerciales en installant des filiales au sein même des marchés consommateurs, comme l’ont fait les constructeurs automobiles européens et japonais en implantant des usines de montage aux États-Unis pour accéder au marché local. Mais elle a surtout bénéficié de l’ouverture commerciale des États dans le cadre des accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) puis de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), de la libéralisation financière, qui a permis une grande mobilité du capital, ainsi que de la baisse tendancielle des coûts de transport et du développement de l’informatique et des télécommunications.

25 premières firmes multinationales, 2017

Source : Forbes, The World’s Biggest Public Companies 2017 Ranking, www.forbes.com

Info & téléchargement

Commentaire?: Selon le classement annuel des entreprises du magazine économique états-unien Forbes, ce diagramme montre à la fois le secteur d’activité, la capitalisation boursière, le chiffre d’affaires (selon lequel le classement est réalisé) et les bénéfices des 25 premières firmes multinationales en 2017. Les FMN des secteurs énergie/matières premières et automobile restent les plus nombreuses, mais, en termes de bénéfices, la finance et l’électronique occupent les premiers rangs. Sept FMN asiatiques figurent dans ce classement, soit le quart du total en nombre et en capitalisation boursière.

À partir des années 1980, les FMN ont pu délocaliser leur production pour profiter des faibles coûts de main-d’œuvre et des normes sociales, environnementales et de sécurité très basses offertes par les pays en développement (PED), en particulier ceux d’Asie du Sud-Est. Dorénavant, la chaîne de production est éclatée entre de multiples unités réparties dans les pays où la main-d’œuvre est la moins chère, tandis que les stratégies de communication et de marketing se font à l’échelle du monde (avec l’émergence de marques et de produits globaux) et que les profits sont localisés dans des paradis fiscaux afin de minimiser l’impôt. Piliers de la globalisation des FMN, les flux d’ IDE (investissements directs étrangers) ont été multipliés par plus de 130 en un demi-siècle (pour passer de 13 milliards de dollars en 1970 à 1 750 milliards de dollars en 2016).

Investissements directs étrangers (IDE) entrants, 2007-2016

Source : Cnuced, http://unctad.org 

[…] Réseau de filiales de la firme pétrolière BP, 2013

Sources : OpenCorporates, https://opencorporates.com/viz/financial ; OpenOil, http://openoil.net 

Info & téléchargement

Commentaire?: La firme pétrolière BP se compose de centaines de filiales qui possèdent elles-mêmes des filiales. Le graphe de réseau montre que la majorité des filiales relèvent du droit états-unien ou britannique et néerlandais pour BP Europe. La carte montre que ces filiales, distribuées dans toutes les régions du monde, ne correspondent pas nécessairement aux lieux d’extraction d’hydrocarbures. En revanche, BP domicilie nombre de ses filiales dans des paradis fiscaux (Caraïbes, Pays-Bas, Suisse, Golfe, Singapour, Hong Kong, etc., et, bien sûr, Royaume-Uni).

Une impossible régulation??

L’internationalisation des FMN a certes permis le rattrapage économique de certains pays du Sud, comme la Chine dont le développement est fondé sur l’accueil des IDE et sur son insertion dans la mondialisation. Mais elle contribue également au creusement des inégalités internes?: en mettant en concurrence les salariés des pays riches avec ceux des pays en développement, elle participe à l’augmentation du chômage dans les pays développés, qui se désindustrialisent, tout en favorisant l’apparition de classes de nantis dans les pays du Sud. Souvent en position de force face aux États, les FMN mettent ceux-ci en concurrence pour l’attractivité de leurs territoires (équipements, subventions, voire assouplissement des normes fiscales, sociales et environnementales).

La globalisation des FMN les soumet néanmoins à une surveillance accrue des organisations de la société civile, qui les pressent d’adopter des comportements responsables, notamment quant aux normes sociales et environnementales qu’elles appliquent. En réponse, les FMN élaborent, de manière volontaire, des codes de conduite (éventuellement au niveau sectoriel) et des politiques de responsabilité sociale des entreprises (RSE) relatives à la protection de l’environnement, à la défense des droits humains et sociaux et à la lutte contre la corruption. Souvent limitées à un effet d’affichage (greenwashing), ces pratiques cherchent autant à répondre aux critiques des ONG militantes sur leurs pratiques et sur les conséquences négatives de leurs activités qu’à dissuader les autorités politiques d’adopter des législations contraignantes sur ces sujets. En cela, les firmes sont aussi des vecteurs de diffusion des normes (comptables, managériales, sociales et environnementales) partout dans le monde.

espace-mondial-atlas.sciencespo.fr

18. Qu’est-ce qu’une FMN ?

19. Quel est le poids des FMN dans le commerce mondial ?

 20. Expliquez pourquoi les FMN organisent leur production au niveau mondial.

21. Expliquez la décomposition internationale des processus productifs.

22. Qu’appelle-t-on chaîne de valeur mondiale ? (voir jeu DIPP sur animeco).

23. Selon vous, quels sont effets des IDE sur les pays d’accueil ?

V Le libre-échange et le protectionnisme

ANNEXE 15 : Libre échange et protectionnisme

Le libre échange est une doctrine économique prônant la liberté de circulation de tous les biens et services entre les nations (produits, services, capitaux, devises, etc.). La politique commerciale qui en résulte recommande comme principe de "laisser-faire" le marché et se traduit par la suppression de tous les obstacles aux échanges internationaux (droits de douane, quotas, etc.).

Le protectionnisme correspond à une doctrine économique mais également à une politique économique qui, à travers l’instauration des barrières tarifaires et non tarifaires, vise à limiter les importations de biens et de services afin de favoriser ou de protéger la production nationale de la concurrence étrangère et ainsi rééquilibrer la balance commerciale. La principale barrière tarifaire est le droit de douane, c’est-à-dire un impôt prélevé sur une marchandise importée lors de son entrée sur le territoire national. L’objectif de cette mesure est d’augmenter le prix des produits importés afin d’en décourager la consommation. Les autres instruments du protectionnisme sont des mesures non tarifaires comme l’embargo commercial (imposer une interdiction d’importer certains produits), les contingentements d’importation (fixer des quotas d’importations), les barrières réglementaires (imposer le respect de normes techniques, sanitaires, environnementales aux produits importés afin d’en augmenter le coût ou d’en rendre impossible l’importation), etc.

Quels bénéfices le libre-échange peut-il procurer ?

Principaux avantages :

• Le libre-échange permet d’augmenter les débouchés. Les entreprises ont la possibilité de conquérir de nouveaux marchés et de réaliser des économies d’échelle (baisse du coût unitaire d’un produit lorsque les quantités produites augmentent).
• Les entreprises qui font face à une concurrence internationale sont incitées à augmenter leur compétitivité (investissement, innovation, progrès technologique, amélioration de la qualité, implication pour la politique des prix, etc.).
• Les consommateurs bénéficient d’une offre plus large de produits et de la baisse des prix.

Principaux inconvénients :

• Des échanges commerciaux inégaux peuvent conduire à des déséquilibres entre les nations, en particulier entre les économies avancées (pays du Nord) et les pays en développement (pays du Sud). Dans les pays industrialisés, le libre-échange peut également favoriser la dégradation des emplois et de la protection sociale.
• La libre circulation des biens et des services peut conduire à une uniformisation culturelle.

Pourquoi adopter une politique protectionniste ?

L’adoption d’une politique protectionniste peut avoir pour objectif de protéger certains secteurs économiques comme les industries naissantes qui ne sont pas assez compétitives pour affronter la concurrence internationale, laisser le temps à des activités vieillissantes de se reconvertir ou bien encore de sauvegarder l’emploi dans les secteurs menacés.

À l'inverse, le protectionnisme peut conduire à une guerre commerciale entre les nations (mesures de représailles des autres pays, boycott), à l’isolement de l’économie nationale, à une augmentation des prix préjudiciable pour les consommateurs et les entreprises, à retarder les avancées technologiques, à la perte de compétitivité des entreprises, à une augmentation du chômage, etc.

Vie-publique.fr

24. Définissez la notion de libre-échange.

25. Définissez la notion de protectionnisme.

26. Quels sont les avantages et inconvénients du libre-échange pour les consommateurs et pour les entreprises ?

VI La régulation du commerce international

ANNEXE 16 : l’OMC

En bref, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. […]

Les consommateurs et les producteurs savent qu'ils peuvent bénéficier d'un approvisionnement sûr et d'un choix de produits finis, de composants, de matières premières et de services plus large. Les producteurs et les exportateurs savent que les marchés étrangers leur resteront ouverts.

Cela permet l'instauration d'un monde économique plus prospère, plus pacifique et plus responsable. À l'OMC, les décisions sont prises, pour la plupart, par consensus entre tous les Membres avant d'être ratifiées par les parlements nationaux. Quant aux litiges commerciaux, ils sont soumis au mécanisme de règlement des différends de l'Organisation, qui est axé sur l'interprétation des accords et des engagements et sur la mise en conformité des politiques commerciales des Membres avec ces derniers. Le risque de voir les différends dégénérer en conflits politiques ou militaires est ainsi amoindri.

En réduisant les obstacles au commerce, par des négociations entre les gouvernements Membres, l'OMC s'attaque également à d'autres obstacles qui se dressent entre les peuples et les nations commerçantes.

Au cœur du système – que l'on appelle le système commercial multilatéral – se trouvent les Accords de l'OMC, négociés et signés par la majeure partie des économies commerciales du monde et ratifiés par leurs parlements.

Ces accords constituent les fondements juridiques du commerce international. Il s'agit essentiellement de contrats garantissant aux pays Membres d'importants droits commerciaux. Ils contraignent également les gouvernements à maintenir la transparence et la prévisibilité de leurs politiques commerciales dans l'intérêt de tous.

Les Accords constituent un cadre stable et transparent visant à aider les producteurs de marchandises et de biens, les exportateurs et les importateurs dans la conduite de leurs activités.

L'objectif est d'améliorer le bien-être des populations des Membres de l'OMC.

“Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne.

Négociations commerciales

L'Organisation mondiale du commerce est née en 1995. Comptant parmi les organisations internationales les plus jeunes, l'OMC a succédé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) créé au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Ainsi, bien que l'OMC soit de création relativement récente, le système commercial multilatéral initialement institué dans le cadre du GATT a déjà plus de 70 ans.

Au cours de ces 70 dernières années, le commerce mondial a connu une croissance exceptionnelle. Les exportations de marchandises ont augmenté de 6% par an en moyenne. Cette croissance a été un puissant moteur d'expansion générale de l'économie et, en moyenne, chaque année, le commerce a enregistré une croissance 1,5 fois supérieure à celle de l'économie mondiale. Le total des exportations en 2016 était 250 fois supérieur au niveau enregistré en 1948. Le GATT et l'OMC ont donc contribué à créer un système commercial solide et prospère, favorisant une croissance sans précédent.

Ce système a été mis en œuvre dans le cadre de plusieurs séries, ou cycles, de négociations commerciales organisées sous les auspices du GATT. Les premiers cycles portaient essentiellement sur l'abaissement des droits de douane, puis les négociations se sont élargies à d'autres domaines tels que les mesures antidumping et les mesures non tarifaires. Le cycle d'Uruguay, qui a duré de 1986 à 1994, a conduit à la création de l'OMC.

Mais les négociations n'en sont pas restées là. En 1997, un accord a été conclu sur les services de télécommunication, 69 gouvernements acceptant d'entreprendre des mesures de libéralisation très larges dont la portée allait au-delà de celles qui avaient été convenues dans le cadre du Cycle d'Uruguay.

Au cours de la même année, 40 pays ont mené à bien des négociations pour l'exemption de tout droit de douane sur les échanges de produits de la technologie de l'information, et 70 Membres ont conclu un accord sur les services financiers, portant sur plus de 95% du commerce dans le secteur bancaire, les secteurs de l'assurance, des valeurs mobilières et des informations financières.

En l'an 2000, de nouveaux pourparlers ont été engagés sur l'agriculture et les services. Ces négociations ont été intégrées dans un programme de travail élargi, le Programme de Doha pour le développement, lancé à la quatrième Conférence ministérielle de l'OMC, à Doha (Qatar) en novembre 2001.

Le nouveau programme de travail comprenait des négociations et d'autres travaux concernant les droits de douane applicables aux produits autres que les produits agricoles, le commerce et l'environnement, les règles de l'OMC dans les domaines comme les mesures antidumping et les subventions, la facilitation des échanges, la transparence des marchés publics, la propriété intellectuelle et diverses questions, soulevées par les économies en développement, relatives aux difficultés qu'elles rencontraient pour mettre en œuvre les Accords de l'OMC.

Les négociations concernant ces questions et d'autres ont conduit à une actualisation majeure du corpus de règles de l'OMC ces dernières années. Un accord révisé sur les marchés publics, adopté lors de la huitième Conférence ministérielle de l'OMC en 2011 a élargi le champ d'application de l'accord initial d'environ 100 milliards de dollars EU par an.

À la neuvième Conférence ministérielle de l'OMC qui s'est tenue à Bali en 2013, les Membres de l'OMC ont conclu l'Accord sur la facilitation des échanges, qui vise à réduire les délais aux frontières en réduisant les formalités administratives. Une fois mis pleinement en œuvre, cet accord, premier accord multilatéral conclu à l'OMC, permettra de réduire les coûts du commerce de plus de 14% et entraînera une augmentation des exportations mondiales pouvant atteindre 1 000 milliards de dollars EU par an.

L'élargissement de l'Accord sur les technologies de l'information, conclu à la dixième Conférence ministérielle à Nairobi en 2015, a supprimé les droits de douane sur 200 produits supplémentaires des technologies de l'information évalués à plus de 1 300 milliards de dollars EU par an. La Conférence a également eu comme résultat d'abolir les subventions à l'exportation de produits agricoles, permettant ainsi d'atteindre l'un des principaux objectifs de développement durable des Nations Unies, l'objectif "Faim zéro".

Plus récemment, un amendement de l'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle est entré en vigueur en 2017, facilitant l'accès des pays en développement à des médicaments abordables. L'Accord sur la facilitation des échanges est également entré en vigueur cette même année.

“Chaque Membre obtient l'assurance que ses exportations bénéficieront constamment d'un traitement équitable sur les marchés des autres Membres.

Accords de l'OMC

Comment faire en sorte que le commerce soit aussi équitable et aussi ouvert que possible ? En négociant des règles et en les respectant.

Les règles de l'OMC – les Accords – résultent des négociations menées par les Membres. Les règles actuellement en vigueur découlent majoritairement des négociations du Cycle d'Uruguay (1986 1994), qui ont donné lieu notamment à une importante révision du texte original de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT).

Le Cycle d'Uruguay a abouti à l'établissement de nouvelles règles régissant le commerce des services et la propriété intellectuelle, et à de nouvelles procédures de règlement des différends. Elles représentent au total quelque 30 000 pages, soit une trentaine d'accords et d'engagements distincts (que l'on appelle les listes) contractés par les différents Membres dans des domaines spécifiques tels que l'abaissement des droits de douane et l'ouverture du marché des services.

Les accords permettent aux Membres de l'OMC de gérer un système commercial non discriminatoire qui énonce leurs droits et leurs obligations. Chaque Membre obtient l'assurance que ses exportations bénéficieront constamment d'un traitement équitable sur les marchés des autres Membres, et promet à son tour de traiter ainsi les importations arrivant sur son propre marché. Le système offre également aux économies en développement une certaine souplesse pour la mise en œuvre de leurs engagements.

Marchandises

Tout a commencé par le commerce des marchandises. De 1947 à 1994, le GATT était le centre de négociation de la réduction des droits de douane et autres obstacles au commerce; le texte du GATT énonçait quant à lui des règles importantes, en particulier la non discrimination. Depuis 1995, l'Accord de Marrakech instituant l'OMC et ses annexes (y compris le texte du GATT actualisé) constitue l'accord de référence de l'OMC. Il comporte des annexes portant sur des secteurs spécifiques concernant les marchandises, tels que l'agriculture, et sur des questions particulières telles que les normes de produits, les subventions et les mesures de lutte contre le dumping. Il a été récemment complété par l'Accord sur la facilitation des échanges qui est entré en vigueur en 2017.

Services

Les banques, les compagnies d'assurance, les entreprises de télécommunication, les organisateurs de voyages, les chaînes d'hôtels et les sociétés de transport qui souhaitent opérer à l'étranger bénéficient d'un système de commerce plus ouvert qui ne valait auparavant que pour le commerce des marchandises. Ces principes sont ancrés dans l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Les Membres de l'OMC ont également accepté des engagements dans le cadre de l'AGCS en vertu desquels ils doivent déclarer quels sont les secteurs qu'ils sont disposés à ouvrir à la concurrence étrangère et dans quelle mesure ces marchés sont ouverts.

Propriété intellectuelle

L'Accord de l'OMC sur la propriété intellectuelle énonce un ensemble de règles régissant le commerce dans le domaine des idées et de la créativité. Ces règles prévoient les modalités selon lesquelles le droit d'auteur, les brevets, les marques, les indications géographiques utilisées pour identifier des produits, les dessins et modèles industriels et les renseignements non divulgués tels que les secrets commerciaux, en d'autres termes "la propriété intellectuelle", devraient être protégés lors d'échanges commerciaux.

Règlement des différends

La procédure de règlement des différends commerciaux prévue dans le cadre du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC est indispensable pour faire respecter les règles et donc pour assurer le déroulement harmonieux des échanges. Les gouvernements soumettent leurs différends à l'OMC lorsqu'ils estiment qu'il est porté atteinte aux droits que leur confèrent les Accords de l'OMC. Les décisions rendues par des experts indépendants nommés spécialement sont fondées sur l'interprétation des Accords et des engagements pris par les différents Membres. Le système encourage les Membres à régler leurs différends par la voie de la consultation. En cas d'échec, ils peuvent suivre une procédure, comportant plusieurs étapes, qui prévoit une décision éventuelle par un groupe spécial et la possibilité de faire appel de cette décision sur des points de droit. Le nombre de différends soumis à l'OMC – plus de 500 depuis la création de l'OMC, contre 300 affaires traitées pendant toute la durée de vie du GATT (1947 1994), témoigne de la confiance accordée au système.

Suivi du commerce

Le Mécanisme d'examen des politiques commerciales de l'OMC vise à améliorer la transparence et la compréhension des politiques commerciales adoptées par les Membres de l'OMC et à évaluer leurs incidences. Nombre de Membres estiment que ces examens leur fournissent en retour des informations constructives sur leurs politiques. Tous les Membres de l'OMC doivent faire l'objet d'un examen périodique, chaque examen donnant lieu à la préparation d'un rapport par le Membre intéressé et d'un rapport par le Secrétariat de l'OMC. En outre, l'OMC assure un suivi régulier des mesures concernant le commerce mondial. Initialement instauré à la suite de la crise financière de 2008, cet exercice de suivi du commerce mondial est devenu une fonction ordinaire de l'OMC qui vise à exposer la mise en œuvre par les Membres de l'OMC tant des mesures de facilitation des échanges que des mesures de restriction des échanges.

“Un Comité du commerce et du développement de l'OMC examine les besoins spécifiques des pays en développement.

Le renforcement des capacités commerciales dans les pays en développement

Plus des trois quarts des Membres de l'OMC sont des économies en développement ou moins avancées. Tous les Accords de l'OMC contiennent des dispositions spéciales à l'intention de ces Membres. Ils prévoient notamment une prolongation des délais pour la mise en œuvre des engagements, des mesures visant à accroître leurs possibilités commerciales et des mesures d'appui pour les aider à mettre en place l'infrastructure nécessaire pour participer aux échanges mondiaux.

Un Comité du commerce et du développement de l'OMC examine les besoins spécifiques des économies en développement. Il est chargé notamment de la mise en œuvre des Accords de l'OMC, de la coopération technique et de la promotion d'une participation accrue des économies en développement au système commercial mondial.

L'Initiative "Aide pour le commerce", lancée par les Membres de l'OMC en 2005, vise à aider les pays en développement à renforcer leurs capacités commerciales et leurs infrastructures et à leur permettre de mieux tirer parti des possibilités d'ouverture du commerce. À ce jour, plus de 340 milliards de dollars EU ont été accordés à l'appui de projets Aide pour le commerce. Un Examen global de l'Initiative se tient tous les deux ans au siège de l'OMC.

Le Cadre intégré renforcé (CIR) est le seul partenariat multilatéral destiné exclusivement à aider les pays les moins avancés (PMA) à utiliser le commerce comme un moteur de croissance, de développement durable et de réduction de la pauvreté. Le partenariat du CIR, qui regroupe 51 pays.

24 donateurs et 8 organisations partenaires, y compris l'OMC, travaillent en étroite collaboration avec les gouvernements, les organismes de développement, la société civile et les milieux universitaires. Le CIR a investi dans plus de 170 projets et a engagé 220 millions de dollars EU pour soutenir les pays les plus pauvres du monde.

L'OMC appuie également un autre partenariat, le Mécanisme pour l'élaboration des normes et le développement du commerce (STDF) qui a été instauré dans le but d'aider les pays en développement à respecter les normes internationales en ce qui concerne la sécurité sanitaire des produits alimentaires, la santé animale, la préservation des végétaux et à obtenir l'accès aux marchés mondiaux. L'OMC héberge le secrétariat et gère le Fonds d'affectation spéciale du STDF, qui a décaissé plus de 40 millions de dollars EU à l'appui de projets dans des pays à faibles revenus.

Assistance technique et formation

L'OMC organise chaque année des centaines de missions de coopération technique dans des économies en développement. Elle organise aussi chaque année à Genève de nombreux stages de politique commerciale à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux. Des séminaires régionaux se tiennent régulièrement dans toutes les régions du monde, l'accent étant mis sur les pays d'Afrique. Des cours en ligne sont également disponibles. En 2017, quelque 18 500 participants ont bénéficié de la formation dispensée par l'OMC pour les aider à mieux comprendre les Accords de l'OMC et les règles du commerce mondial.

“The WTO has 164 members, accounting for 98% of world trade. A total of 22 countries are negotiating membership.

Comment l'OMC est organisée

Functions

Le principal objectif de l'OMC est de favoriser autant que possible la fluidité, la liberté et la prévisibilité des échanges. Elle s'acquitte de cette mission en :

• administrant les accords commerciaux;
• servant de cadre aux négociations commerciales;
• réglant les différends commerciaux;
• examinant les politiques commerciales nationales;
• renforçant les capacités commerciales des économies en développement;
• coopérant avec d'autres organisations internationales.

Structure

L'OMC compte plus de 164 Membres, qui représentent 98% du commerce mondial. Au total, 22 pays négocient actuellement leur accession à l'Organisation.

Les décisions sont prises par l'ensemble des Membres. Elles le sont normalement par consensus. Un vote à la majorité est également possible, mais l'Organisation n'a jamais recouru à cette procédure, qui était extrêmement rare à l'époque du prédécesseur de l'OMC, le GATT. Les Accords de l'OMC ont été ratifiés par les parlements de tous les pays Membres.

L'organe de décision suprême de l'OMC est la Conférence ministérielle, qui se réunit généralement tous les deux ans.

Au deuxième niveau, il y a le Conseil général (composé normalement des ambassadeurs et des Chefs de délégation en poste à Genève, et parfois de fonctionnaires envoyés par les capitales des pays Membres), qui se réunit plusieurs fois par an au siège de l'Organisation à Genève. Le Conseil général se réunit aussi en tant qu'Organe d'examen des politiques commerciales et en tant qu'Organe de règlement des différends.

Au troisième niveau, il y a le Conseil du commerce des marchandises, le Conseil du commerce des services et le Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), qui rendent compte au Conseil général.

De nombreux comités spécialisés, groupes de travail et groupes d'experts s'occupent des domaines visés par les différents accords et d'autres domaines tels que l'environnement, le développement, les demandes d'accession et les accords commerciaux régionaux.

wto.org

ANNEXE 17 : Les règles de l'OMC

Les grands principes

Le principe de non-discrimination:

La clause de la nation la plus favorisée (NPF).

L'égalité de traitement entre les États est le premier principe de l'OMC car il favorise le libre-échange. Les accords de l'OMC prévoient que les pays membres ne peuvent pas établir de discrimination entre leurs partenaires commerciaux. Par exemple, si un pays accorde à l'un de ses partenaires une baisse des droits de douane perçus sur un de ses produits, il doit en faire bénéficier tous les autres membres de l'OMC.

Ce principe va à l'encontre des traités bilatéraux qui excluent les partenaires commerciaux non signataires du traité.

Le traitement national.

Le principe du traitement national établit que les produits ou services importés sur le territoire d'un pays membre de l'OMC ne doivent pas subir un traitement moins favorable que celui réservé aux produits ou services nationaux.

Le principe de concurrence loyale

Les règles de non-discrimination ont pour objet de garantir des conditions commerciales loyales dans les échanges entre les pays membres.

Ainsi, sont considérées comme déloyales les exportations à des prix inférieurs à ceux pratiqués sur leur marché d'origine pour obtenir une part de marché (dumping) et les subventions versées par les pouvoirs publics aux entreprises nationales.

D'autres accords de l'OMC visent la propriété intellectuelle, la libéralisation des services, une concurrence loyale (par exemple, dans l'agriculture).

Les sanctions:

Chaque pays a la possibilité de porter devant l'OMC un différend commercial avec un autre pays. Le tribunal de l'OMC doit étudier s'il y a un non-respect des règles de l'OMC comme le prétend le pays demandeur. Si le tribunal de l'OMC estime la requête justifiée, il peut autoriser le demandeur à prendre une sanction.

La sanction porte normalement sur le même secteur que celui qui fait l'objet du différend, mais une sanction croisée peut être autorisée si elle est plus efficace.

Les exceptions aux règles de l'OMC

Les règles d'exception:

Certaines exceptions au principe de la nation la plus favorisée sont autorisées; elles concernent:

Les intégrations régionales.

Les accords d'intégration économique régionale par lesquels un ensemble de pays s'accordent réciproquement des avantages commerciaux préférentiels (par exemple, l'Union européenne ou l'ALENA) sont considérés comme licites par l'OMC.

Il s'agit des zones de libre-échange (regroupement d'États formant un seul territoire douanier à l'intérieur duquel les obstacles aux échanges sont supprimés) et des unions douanières (zones de libre-échange pratiquant un tarif douanier commun et une législation commune entre les pays membres vis-à-vis des pays tiers).

Les préférences commerciales accordées aux pays en développement.

Il s'agit de régimes commerciaux plus favorables au développement de ces pays exportateurs. La convention de Lomé entre l'Union européenne et les pays africains, les initiatives bilatérales de coproduction audiovisuelle qu'entretient la France avec d'autres États dans le cadre de sa coopération culturelle.

Les exceptions et sauvegardes:

Un pays membre peut être autorisé à déroger à certaines dispositions des accords de l'OMC en prenant une mesure d'exception pour protéger la vie ou la santé humaine, animale ou végétale ou pour assurer la sécurité nationale. Exemple: mesures pour protéger les espèces en voie d'extinction et les ressources épuisables.

Il existe également des mesures de sauvegarde qui permettent à un État de prendre des mesures d'urgence pour protéger, de façon temporaire, un secteur de son économie. En 2002, l'UE a appliqué une mesure de sauvegarde pour éviter d'être inondée par des importations d'acier de pays tiers qui s'étaient vu fermer l'accès au marché américain.

Les dérogations:

Le traitement spécial et différencié des pays en développement (TSD).

L'OMC prévoit que les pays en développement ont besoin d'une plus grande flexibilité dans l'application des règles du commerce international. Ils ont la possibilité d'adopter des mesures qui dérogent aux obligations de l'OMC pour promouvoir une branche de production qui correspond aux besoins économiques du pays.

Il existe, par ailleurs, des aménagements spéciaux pour les pays les moins avancés. En particulier, pour tous les accords prévoyant une période de transition aux pays en développement, les PMA bénéficient de périodes plus longues.

Équité et niveau de développement.

Cette exigence d'équité a comme objectif de favoriser le développement avec le principe d'une réciprocité imparfaite, les pays riches consentant davantage d'efforts que leurs partenaires les plus pauvres.

Les sources juridiques du commerce mondial

Les négociations multilatérales entre pays membres

Le système de négociations mis en place par l'OMC entre les pays membres repose sur le principe du multilatéralisme, c'est-à-dire que plus les pays sont nombreux à signer un accord, plus ce dernier a de poids. Pour amener chacun des 153 pays à un accord, un cycle de négociations commerciales est mis en place qui se déroule en général sur plusieurs années.

Le dernier cycle de négociations est celui de Doha (cycle pour le développement), commencé en 2001. Ce cycle fut un échec en raison des divergences de vues entre les pays pauvres, qui exigent une réduction considérable des subventions que les États-Unis et l'Europe versent à leurs agriculteurs, et les pays riches, qui veulent, en contrepartie, que les pays émergents abaissent les droits de douane à l'importation de produits agricoles qui nuisent à leurs exportations.

La jurisprudence de l'Organe de règlement des différents (ORD)

L'Organe de règlement des différends (ORD) se compose de tous les membres de l'OMC.

Un différend au sein de l'OMC apparaît lorsqu'un pays adopte une mesure commerciale considérée par d'autres pays membres comme une violation des accords de l'OMC. Tout membre ayant un intérêt substantiel dans une affaire constitue une tierce partie qui aura la possibilité de se faire entendre.

L'ORD met en place la procédure pour résoudre le litige. Sa compétence l'autorise à:

• Constituer un groupe d'experts chargés d'examiner l'affaire;
• Adopter ou rejeter ses conclusions;
• Surveiller la mise en oeuvre des décisions et recommandations;
• Autoriser l'adoption de mesures de rétorsion si le pays concerné ne se conforme pas à la décision.

Plus de 50 % des plaintes se résolvent par un règlement amiable après consultations préliminaires des pays concernés.

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27. Identifiez le nombre de pays membres de l’OMC.

28. Exposez l’objectif général de l’OMC.

29. Quel est l’intérêt de l’ORD ?

30. Quelles sont les principales règles de l’OMC ?

31. Les ACR sont-ils contraires à l’objectif de l’OMC ?

Le commerce mondial s’est fortement développé depuis la fin de la deuxième guerre mondiale. Le libre-échange prend le pas sur le protectionnisme mais celui-ci n’a pas disparu. Ces évolutions se sont combinées à la mise en place progressive d’une régulation mondiale.

I Les échanges internationaux

A.      L’ouverture des économies

Les échanges internationaux ont progressé de façon quasi exponentielle depuis 60 ans. Ces échanges commerciaux de biens et services (exportations et importations) augmentent plus vite que la production mondiale (PIB mondial) : presque deux fois plus vite !

La conséquence est l’accroissement du degré d’ouverture des économies nationales sur le reste du monde. La France exporte presque le quart de sa production (13% en 1960 ; 30% en 2017), 45% pour l’Allemagne, la Belgique 83% !

Les marchandises représentent 80% des échanges internationaux (dont 25% de produits primaires et 75% de produits manufacturés) et les services 20%.

B.      La balance des biens et services

La balance des paiements est un document comptable qui enregistre les flux financiers, réels, et monétaires, entrants et sortant d’un pays. Dans ce document, la balance des biens et services recense les expoetations et importations de biens et services. La différence constitue un solde. Un solde négatif signifie que les importations > exportations. Un solde positif signifie que les exportations > importations.

Balance des biens et services France en 2017 en € :

Biens : -48,2 milliards

Services : +26,5 milliards

Source banque de France

La France « vit au-dessus de ses moyens » puisqu’elle dépense plus que ce qu’elle produit depuis 2004. Auparavant elle enregistrait un excédent courant.

Le solde courant allemand est de +264 milliards d’€ en 2017 (le plus élevé du monde), + 165 milliards de $ pour la Chine, -466 milliards de $ pour les USA.

C.      Les principaux pôles d’échanges

Le commerce mondial est dominé par la Triade (Europe, Amérique du Nord, Asie de l’est) : 75% du PIB mondial, 75% des échanges internationaux, 90% des opérations financières.

Cependant, les pays émergents prennent une part de plus en plus grande, le commerce mondial devient multipolaire (41% des échanges internationaux de marchandises en 2017 est le fait des PED et 34% des services).

D.      Le rôle des FMN

Les grandes entreprises possédant des filiales dont au moins une à l’étranger sont appelées firme multinationale. Elles expliquent grandement le développement et la structure du commerce mondial (23% du PIB mondial et 80% du commerce mondial). Leurs stratégies visent à pénétrer de nouveaux marchés, s’assurer des approvisionnements et réduire leurs coûts. Elles sont à l’origine d’une nouvelle DIT (division internationale du travail) : la DIPP (division internationale des processus de production). En effet, elles produisent des composants à l’échelle planétaire pour ensuite procéder à l’assemblage du produit. Les flux de composants sont dès lors croissants entre les filiales d’une même firme ou du fait de leurs sous-traitants. Les pays émergents en tirent bénéfice et donc ne se contentent plus d’exporter de simples produits primaires.

II Libre-échange et protectionnisme

A.      Le libre-échange

Le libre-échange est une doctrine qui défend la libre circulation des biens et services au niveau mondial. Il s’agit de supprimer tous les obstacles aux échanges.

Selon A. SMITH (1776) et D. RICARDO (1817), les nations peuvent profiter des bienfaits de la spécialisation en participant au libre commerce.

Le libre-échange procurerait de nombreux avantages : baisse des coûts, hausse du pouvoir d’achat, plus de concurrence, plus de croissance économique, davantage d’innovation, …

Mais, il est également critiqué ce qui peut justifier des mesures protectionnistes : destruction d’emplois, certaines spécialisations génèrent moins de VA, secteurs « sensibles », pays peu compétitifs, …

B.      Le protectionnisme

Le protectionnisme vise à mettre en place des obstacles aux échanges internationaux. Cela peut être des obstacles tarifaires (droits de douane) ou non tarifaires (quotas, normes sanitaires, règles administratifs).

Il peut s’agir de protéger certains secteurs ou entreprises en difficulté du fait de la concurrence internationale. Les pays peuvent considérer certains secteurs comme stratégiques (ex : défense, nucléaire, énergie) ou sensibles ex : agriculture, IAA).

C.      La régionalisation des échanges

C’est le processus par lequel les échanges internationaux tendent à se développer au sein de zones économiques délimitées par des accords. Cette tendance s’oppose à une vision globale de l’économie mais tend tout de même vers le libre-échange. L’UE est le modèle le plus abouti, mais il existe aussi le MERCOSUR 'amérique du Sud), l’ALENA (Amérique du nord), l’ASEAN (Asie du sud est) ou encore la Zone de libre-échange continentale africaine qui est en cours de ratification depuis 2020.

Zone de libre échange (libre circulation des produits)

Union douanière (libre circulation des produits + tarif extérieur commun)

Union économique et monétaire (libre circulation des produits + tarif extérieur commun + politique économique commune + monnaie commune)

On recense aujourd'hui près de 150 zones de libre-échange, dont plus de la moitié ont été créées depuis 1990.

III La régulation des échanges internationaux

A.      L’OMC

L’organisation mondiale du commerce a été créée en 1995 pour réguler le commerce mondial en remplacement du GATT (1947). Son but est de promouvoir le libre-échange et l’équité des échanges en s’appuyant sur plusieurs principes :

_ La clause de la nation la plus favorisée (chaque État signataire s'engage à accorder à l'autre tout avantage qu'il accorderait à un État tiers), c’est-à-dire non discrimination ;

_ L’égalité de traitement entre les produits nationaux et étrangers ;

_L’interdiction du dumping ;

_ L’encadrement des subventions publiques ;

_ La réductions des droits de douanes et des quotas ;

_La participation à des cycles de négociation pour instaurer le libre-échange.

B.      Les cycles de négociation

Les nouvelles règles d’organisation du commerce mondial sont élaborées au cours de cycles ou rounds de négociation qui se déroulent sur plusieurs années. Il est nécessaire d’obtenir le consensus de tous les Etats membres (23 pays en 1947, 124 en 1995, 164 pays aujourd’hui) ce qui a rendu impossible la conclusion d’un accord (échec du cycle de Doha en 2006). Il est vrai aussi que tous les pays membres n’ont pas les mêmes intérêts et objectifs.

Les accords commerciaux internationaux se concluent depuis le plus souvent dans des négociations bilatérales ce qui met à mal le principe du multilatéralisme.

C.      L’ORD

L’organe de règlement des différends a été créé en même temps que l’OMC pour régler les litiges commerciaux entre les pays membres. Plus de 500 litiges ont été soumis à l’OMC.

L’ORD peut autoriser des sanctions, c’est à dire permettre pour le plaignant d’appliquer des mesures de rétorsion. Mais la procédure est longue donc peu dissuasive. En outre, il est difficile pour un pays de sanctionner des pays plus puissants comme les USA, la Chine ou l’UE.