Qu'est-ce que le droit ?

(Hachette Technique ; Enjeux et repères)

I Le droit et les fonctions du droit

1.       Relevez les valeurs de la République présentées dans l’image.

2.       Proposez une définition de chacune de ces valeurs.

3.       Proposez une définition de la notion de valeur.

SITUATION :

Valère a commencé la semaine dernière un emploi saisonnier dans un supermarché situé à 15 km de chez lui. Il commence très tôt le matin. Heureusement, ilvient d'obtenir son permis de conduire et sa grand-mère lui prête sa voiture. Pour se rendre au travail, il doit rejoindre une route départementale. Il a pris l'habitude de ne pas marquer le stop situé à quelques centaines de mètres de chez lui. En effet, à 5h30, il se sent seul sur la route et ne croise quasiment aucune voiture. Cependant, ce matin, des gendarmes rentrant à la caserne sont témoins de son comportement. Ils lui demandent de s'arrêter et, après avoir contrôlé ses documents administratifs, le sanctionnent. Valère ne comprend pas, le village à cette heure heure est désert, et selon lui il n'a pris aucun risque.

4.  Décrivez la situation de Valère.

5. Déterminez la règle de droit énoncée dans le document 2.

6.  Expliquez pourquoi le code de la route est un facteur d’organisation de la société.

7. Pourquoi le droit de façon générale est facteur d’organisation de la société ?

8.       Décrivez la situation de Sophie.

9.       Déterminez à l’aide du document 3, la règle de droit et la sanction associée au comportement du voisin.

10.       Expliquez en quoi le droit est un facteur de pacification sociale.

11.       Proposez une définition de la liberté.

12.       Identifiez la liberté qui n’est pas respectée par les mariés dans cette affaire.

13.       Déterminer la valeur de la République française sur laquelle se fonde David.

14.       Proposez une définition de l’égalité, et citez des applications de cette valeur dans votre vie de tous les jours.

15.       Identifiez l’obligation prévue dans le document 8.

16.       Déterminez si cette valeur est respectée par le maire.

17.       A l’aide des documents 9 et 10, déterminez sur quelle valeur de la République française repose l’existence de l’ASPA.

18.       Proposez une définition de la solidarité, et citez des applications de cette valeur dans votre vie de tous les jours.

19.       Expliquez en quoi la mère de Boucar bénéficie de l’application de cette valeur.

20.       A l’aide du document 11, proposez une définition de la laïcité, et citez des applications de cette valeur dans votre vie de tous les jours.

21.       Expliquez en quoi le motif invoqué par le président du conseil régional porte atteinte à cette valeur.

II La règle de droit

22.       Expliquez quelles sont les personnes visées par ce texte.

23.       Identifiez les valeurs auxquelles se réfère ce texte.

24.       Selon vous, les personnes qui ont élaboré ce texte avaient-elles le pouvoir de le faire ?

25.       Expliquez pourquoi le voisin ne veut pas respecter l’interdiction créée par Rémy.

26.       Indiquez quelle autorité peut mettre en place ce type de restriction.

27.       Précisez si cette autorité est légitime.

28.       Identifiez l’autorité légitime pour règlementer la pêche en eau douce.

29.       Relevez la règle de droit mentionnée par le document 5, ainsi que l’autorité qui a adopté cette règle.

30.       Indiquez si Antoine devra respecter la décision du préfet.

31.       A l’aide du document 7, expliquez en quoi la règle de droit est formulée en termes généraux.

32.       A l’aide du document 8, indiquez si Emilie doit recevoir une gratification dans le cadre de ce stage.

33.       Expliquez pourquoi l’égalité devant la loi est respectée entre Emilie et Jason.

34.       A l’aide des documents 9 et 10, qualifiez juridiquement les situations suivantes.

a.       Maeva a travaillé dans l’entreprise Pia.

b.       Sylvain a acheté un four dans le magasin Le Palace.

c.        Déouda a été blessée par une voiture.

35.       Identifiez la règle applicable dans la situation de Camille.

36.       A l’aide du document 11, expliquez pourquoi cette règle de droit est obligatoire.

37.       Identifiez les sanctions si Camille ne respecte pas cette règle.

38.       Expliquez pourquoi il est nécessaire que les règles de droit soient obligatoires.

39.       Rappelez et qualifiez la situation de Valentin.

40.       A l’aide des documents 13 et 14, expliquez pourquoi l’employeur de Valentin n’est pas obligé d’augmenter son salaire.

41.       Indiquer quelle règle doit être adoptée pour s’imposer à l’employeur de Valentin.

III Les sources du droit

42.       Identifiez et expliquez le rôle du Parlement européen représenté par cette image.

43.       Comment les personnes exerçant ces fonctions ont-elles été désignées ?

44.       Quel pouvoir cela leur confère-t-il ?

45.       Rappelez à Mariam et Amadou le rôle d’une Constitution.

46.       A l’aide du document 2, relevez les éléments de la Constitution de la Vème République illustrant ce rôle.

47.       Pouvez-vous confirmer à Amadou que l’élection du président de la République s’est effectuée conformément à la Constitution ?

48.       Expliquez le rôle d’une constitution en ce qui concerne l’organisation du pouvoir politique.

49.       Présentez les trois pouvoirs définis par la constitution et rappelez pourquoi ces trois pouvoirs doivent être séparés.

50.       Relevez comment le Conseil constitutionnel s’assure de la constitutionnalité des lois.

51.       Répondez à l’interrogation de Salomé.

52.       Expliquez ce qu’est un traité international.

53.       Indiquez les conditions nécessaires pour qu’un traité soit applicable en France.

54.       Expliquez pourquoi la Convention internationale relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel est un traité international qui s’impose à la France à l’aide des documents 5 et 6.

55.       A l’aide des documents 5, 6, 7 et 8, indiquez si les traités européens sont différents des traités internationaux.

56.       Relevez les institutions mises en place par les traités européens.

57.       Expliquez pourquoi il n’existe pas de constitution européenne.

58.       Rappelez ce qui va changer pour les fabricants et vendeurs de cigarettes électroniques.

59.       A l’aide des documents 9 et 10, indiquez comment le droit français doit intégrer une directive européenne.

60.       A l’aide des documents 10 et 11, expliquez la différence entre une directive et un règlement européen.

61.       A l’aide du document 12, indiquez si Mourad peut acheter et vendre, en France, des produits contenant des huiles essentielles.

62.       Identifiez les sources du droit communautaire.

63.       Expliquez pourquoi le droit communautaire est une source du droit français.

64.       A l’aide du document 14, expliquez à Zadig ce qu’est une loi.

65.       A l’aide du document 15, indiquez qui est à l’origine des lois.

66.       Selon le document 16, l’âge de la majorité, et donc du droit de vote, entre-t-il dans le domaine d’intervention de la loi ?

67.       A l’aide du document 17, indiquez à Matéo dans quelle mesure des règles de droit peuvent exister en dehors de la loi.

68.       Expliquez à Matéo ce qu’est le pouvoir réglementaire.

69.       Indiquez à Matéo si la règle de droit créée par le maire est valable juridiquement.

70.       Présentez les deux types de texte qui concrétisent le pouvoir réglementaire.

71.       Indiquez comment identifier, dans un code, si un article a pour source une loi ou un règlement.

72.       A l’aide du document 20, expliquez l’utilité de la jurisprudence.

73.       Identifiez la règle de droit énoncée par la Cour de cassation.

74.       Indiquez si le comportement reproché à Maya peut être sanctionné.

75.       Rappelez et qualifiez la situation de Jennifer.

76.       Expliquez ce qu’est une convention collective.

77.       Indiquez à Jennifer la durée de la période d’essai prévue par la loi, par la convention collective applicable à l’activité de l’entreprise et par son contrat de travail.

78.       Indiquez à Jennifer la règle qui lui sera applicable.

79.       Rappelez les évènements évoqués dans le document 28.

80.       Identifiez l’organe qui a statué.

81.       Expliqué le rôle de cet organe.

82.       Que concluez-vous sur la place de la Constitution dans la hiérarchie des normes en France ?

Thème 1 : Qu’est-ce que le droit ?

I Le droit et les fonctions du droit

Le droit est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société.

Le droit repose sur les valeurs de la République. Une valeur est un principe moral, un idéal à atteindre, qui oriente les actions des individus. Les principales valeurs républicaines sont :

_la liberté : pouvoir agir comme on l’entend sans nuire aux autres et à l’intérêt général ;

_ l’égalité : absence de discriminations entre les individus ; mêmes droits et règles pour tous ;

_ La solidarité : le fait de s’entraider, de porter assistance aux autres, de se préoccuper des autres ;

_ La laïcité : séparation de la religion et de l’Etat ; pas de religion d’Etat ;

Le droit est nécessaire pour éviter l’anarchie dans laquelle règne la loi du plus fort et l’injustice. Le droit a donc une finalité sociale puisqu’il vise à organiser la société. Le droit est aussi facteur de pacification sociale pour deux raisons :  la connaissance du droit par les individus permet d’orienter les comportements et notamment d’interdire ceux considérés comme dangereux pour la société ; le droit permet de régler les litiges (juge).

En d’autres termes, le droit permet de maintenir l’ordre public, c’est-à-dire la paix civile et donc l’épanouissement d’une société la plus harmonieuse.

II La règle de droit

La règle de droit se distingue des règles morales et religieuses qui régulent aussi d’ailleurs notre vie en société. A la différence des règles morales et religieuses, la règle de droit est coercitive c’est-à-dire obligatoire et elle est sanctionnée par l’Etat (sanctions pénales, sanctions civiles).

La règle de droit est légitime. Cela signifie qu’elle provient d’institutions qui sont elles-mêmes légitimes, c’est-à-dire qu’elles ont le pouvoir d’élaborer des règles de droit (Parlement, préfet, maire, gouvernement).

La règle de droit est générale, c’est-à-dire qu’elle est formulée de manière impersonnelle, générale. Elle ne vise pas une personne en particulier mais tous les individus ou tout au moins tout une catégorie d’individus placés dans une même situation juridique. C’est une application du principe d’égalité devant la loi.

III Les sources du droit

Les règles de droit sont ordonnées de manière hiérarchique c’est-à-dire que certaines normes juridiques sont juridiquement supérieures à d’autres. Cette hiérarchie est la suivante :

_ La Constitution de 1958 : Elle met en place les institutions de la Vème République et leurs pouvoirs selon le principe de séparation des pouvoirs (législatif au Parlement ; exécutif au gouvernement ; judiciaire aux juridictions). La Constitution incorpore également les libertés fondamentales en se référant à la DDHC de 1789, au Préambule de 1946 et à la Charte de l’environnement de 2004 (liberté d’expression, liberté religieuse, droit de propriété, droit de grève, liberté syndicale, liberté du travail, …) ;

_ Les traités internationaux : Ce sont des accords conclus entre la France et un ou plusieurs pays étrangers. Ces accords sont signés par le chef de l’Etat puis ratifiés par le Parlement. Les traités doivent respecter la Constitution. Ex : traité de Paris de 1951 qui fonde la CECA ; traité de Rome de 1957 qui fonde la CEE. Ces deux traités sont à l’origine de la création de l’Union Européenne. Le premier a créé un marché commun de l’acier et du charbon notamment entre la France et l’Allemagne, le second avait pour finalité l’instauration d’un marché commun en Europe.

_ Le droit dérivé européen : Les traités européens successifs ont créé des institutions européennes. La commission Européenne a une compétence d’initiative en matière de règlementation européenne. Le Parlement européen de Strasbourg et le Conseil des ministres, en codécision, vont adopter des règles de droit : la directive européenne et le règlement européen. En principe le règlement est directement applicable, cependant la directive doit être transposée en droit national dans un certain délai.

_ La loi et le règlement autonome sont au même niveau. La loi intervient dans les domaines les plus importants (art 34 de la Constitution : nationalité, crimes et délits, libertés publiques, …). Dans les autres domaines (art 37 de la Constitution), c’est le pouvoir règlementaire du gouvernement qui intervient par le règlement autonome.

RQ : Le Conseil Constitutionnel est l’institution qui contrôle la conformité des lois à la Constitution. Le Conseil d’Etat est l’institution qui contrôle le respect de la Constitution par le règlement autonome.

_ Les règlements d’application : Ils sont le fait du pouvoir exécutif. Ces textes complètent les lois. On distingue les décrets pris par le Gouvernement, les arrêtés ministériels, les arrêtés préfectoraux et les arrêtés municipaux.

Notre droit est complété par les décisions de justice. En effet les juges doivent interpréter et préciser le droit lors du règlement de litiges. C’est ce que l’on appelle la jurisprudence.

Enfin, en matière de droit du travail, les employeurs, groupements d’employeurs et syndicats de salariés sont amenés à négocier et à conclure des accords collectifs et des conventions collectives en ce qui concerne les conditions de travail. C’est ce que l’on nomme le droit négocié.

Pour conclure, on remarque donc que les normes juridiques sont organisées selon un principe hiérarchique mais aussi selon une logique de complémentarité. Les règles de droit inférieures complètent les règles de droit supérieures. Par exemple, une loi de 1970 a institué le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Mais c’est un décret qui chaque année révise le montant du SMIC.

IV Le raisonnement juridique

Le raisonnement juridique permet d’apporter une solution à un litige. Il intervient donc dans une perspective de contentieux. Cela passe tout d’abord par la qualification juridique des faits. Il s’agit alors de préciser avec le vocabulaire juridique adapté la situation qui donne lieu à un litige. Ensuite, il faut identifier les règles de droit permettant d’y apporter une solution. Enfin, la confrontation entre les faits et les règles va permettre de préciser la solution.

L’apprentissage des cours de droit et la réalisation des exercices vous permettra de développer progressivement les compétences nécessaires au traitement d’un cas pratique (et donc à l’épreuve du baccalauréat).