DS ECONOMIE mardi 24 mars

1. Le déficit budgétaire concerne le buget de l'Etat. Ce budget est déficitaire lorsque les dépenses excèdent les recettes de l'Etat. Entre 2011 et 2014, le budget de l'Etat français est toujours déficitaire. Mais ce déficit budgétaire se réduit sur la période. Il passe de -90.9 miliards d'€ à -85.5 milliard d'€ de 2011 àn 2014 soit -6%. On constate cependant une hausse de celui-ci entre 2013 et 2014 de 10,7 milliards d'€. Cela est du à une baisse des recettes de l'Etat (301,2 à 292 milliards d'€) alors que les dépenses augmentent dans le même temps de 1 milliard. (RQ : Inutile de faire des phrases avec chaque nombre du tableau !)

2. L'Etat a prévu des décisions bugétaires en 2015 :

L'Etat veut réduire les dépenses publiques en ce qui concerne le traitement des fonctionnaires. Il s'agit donc de geler le salaire des fonctionnaires (hausse de seulement 0,6%) et de réduire le nombre de fonctionnaires (-1 900).

L'Etat réduit l'impôt sur les sociétés par le biais du CICE. Cela réduit les recettes fiscales de 2,3 milliards d'€ mais cela incite les entreprises à investir pour gagner en compétitivité.

Les ménages profiterons d'une baisse d'impôt (3,5 milliards d'€) en lien notamment avec la suppression de la 1ère tranche de l'IR (celle destinée aux ménages modestes). Pourtant, la reprise de l'activité permettra de façon globale d'augmenter les recettes fiscales provenant des ménages et notamment les recettes de TVA (si les dépenses de consommations augmentent !).

L'Etat augmente les taxes sur le gazole ce qui augmentera les recettes fiscales de l'Etat.

(RQ : La baisse du taux d'intérêt sur la dette n'est pas une décision de l'Etat, ce taux d'intérêt dépend de la politique de la BCE et de la confiance des investisseurs en la France ; La TVA rapportera plus si la consommation augmente, mais il n'est pas indiqué que l'Etat augmente le taux de TVA ; Dans ce type de question, vous devez faire l'effort d'analyser pour comprendre, "recopier" les annexes ne suffit pas).

3. L'Etat mène une politique budgétaire qui vise à la fois à renforcer la compétitivité des entreprises (CICE) et à de tenir compte du pouvoir d'achat des ménages modestes (suppression 1ère tranche de l'IR). Mais surtout, cette politique budgétaire cherche globalement à maîtriser les dépenses publiques tout en augmentant les recettes fiscales. On peut donc la qualifier de politique de rigueur (ou stabilisation). Cela peut sembler étrange dans une conjoncture si morose (2014-2015) avec une croissance du PIB qui peine à repartir et un taux de chômage qui ne baisse pas (2014-2015). Elle se comprend à la lumière des contraintes européennes.

Du fait de l'appartenance de la France à l'UEM (zone €), la dette publique ne peut dépasser la barre de 60% du PIB. Le déficit public annuel ne doit pas dépasser 3% du PIB. Chaque pays membre de la zone euro doit rendre compte de son équilibre budgétaire à la commission européenne. Un procédure pour déficit excessif peut être intentée contre un pays qui ne respecterait pas ces règles de bonne gestion. Les décisions budgétaires de la France prennent alors tout leur sens : soutenir l'activité mais faire en sorte de rétablir à terme l'équilibre budgétaire.

Nous avons observé en 2011 les conséquences du non respect de ces règles de discipline budgétaire avec la crise des dettes souveraines, notamment en Grèce. La zone euro était proche de l'éclatement ou pire !

4. Après la mise en oeuvre d'un plan de relance en 2009-2010 pour faire face à la plus grave récession qu'ai connue la France depuis 80 ans, l'heure est à la politique de stabilisation. La politique budgétaire de stabilisation (ou de rigueur) est une politique économique conjoncturelle (régulation à CT et MT) qui cherche à éviter une croissance inflationniste et à assainir les finances publiques. Une politique budgétaire de stabilisation présente-t-elle des risques pour la situation économique d'un pays ?

Tout d'abord, une politique de stabilisation va avoir un effet récessif. En effet, la hausse des PO (prélèvements obligatoires) conjuguée à la baisse des dépenses publiques entraîne une pression à la baisse sur la demande globale. Cela impacte donc négativement la croissance économique (PIB). Par exemple, la hausse des PO peut réduire le pouvoir d'achat des ménages. S'ils consomment moins, ce sont autant de débouchés qui se réduisent pour les entreprises. Dans cette période (2014-2015) de reprise économique très (trop) modeste, cela pourrait annihiler la croissance économique.

La politique de stabilisation passe en France par la réduction du nombre de fonctionnaires et le gel du point d'indice, c'est-à-dire de leurs rémunérations. Cette suppression d'emplois peut alimenter le chômage avec toutes les conséquences économiques et sociales que cela entraîne. Le gel du point d'indice signifie la baisse du pouvoir d'achat des fonctionnaires ce qui est négatif pour les dépenses de consommation et donc l'activité économique. Le mécontentement des fonctionnaires peut aussi entraîner des dysfonctionnements dans les services publics.

Si la politique de stabilisation passe par une hausse du taux de PO pour les entreprises, leur compétitivité pourrait être mise à mal dans un contexte de mondialisation. Au final, ce handicap conduirait à davantage de délocalisations, à une compression de leurs bénéfices, voire à une recrudescence des faillites. Le PIB serait affecté ainsi que l'emploi.

Enfin, un déficit public financé par l'endettement sur les marchés financiers engendre un effet d'éviction. Une partie de l'épargne disponible sur les marchés vient financer les besoins de financement des Etats plutôt que de financer les besoins des entreprises et leurs investissements productifs. Donc le financement des entreprises devient problématique. Une entreprise qui investit moins où pour un coût plus élevé fait face à un risque en ce qui concerne sa pérennité. pour l'économie globale, cela risque de peser négativement sur le progrès technique, la croissance et l'emploi.

Cependant, une politique de stabilisation permet à l'Etat de revenir à l'équilibre budgétaire. Cela évitera un recours trop massif aux marchés financiers pour financer les déficits et donc la dette publique. Le service de la dette s'en trouvera réduit ce qui pourra donner des marges de manoeuvre nouvelles à l'Etat sur le plan budgétaire. Par exemple, le service de la dette représente le 2ème poste de dépenses de l'Etat français. Si l'Etat n'était pas si endetté, cela permettrait d'utiliser ces dizaines de milliards d'€ par an autrement.

En outre, une dette publique importante et croissante n'est pas tenable à long terme. L'Etat peut faire face à un risque de faillite (exemple de la Grèce en 2011). La faillite de l'Etat entrainerait une recession extrêment sévère et l'abandon de notre système de protection sociale. La maîtrise des finances publiques et donc la politique de stabilisation est dans cette acception "un mal nécessaire".